Conditions générales de vente
1. Objet et prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent aux prestations et contenus proposés par Nathalie Bornet sur le site nathaliebornet.com, notamment aux formations en ligne, ateliers, masterclass, séances de respiration, Breathwork et accompagnements.
Les coordonnées complètes du prestataire figurent dans les Mentions légales du site.
Toute commande implique que le client a pris connaissance des présentes CGV avant l’achat et les accepte.
2. Caractéristiques des prestations et formations
Les caractéristiques essentielles, le contenu, le prix et les éventuelles conditions particulières de chaque offre sont présentés sur la page correspondante avant la commande.
La formation Maison saine est une formation numérique accessible en ligne. Elle comprend les contenus, leçons et bonus décrits sur sa page de présentation au moment de l’achat.
Le contenu d’une formation peut être mis à jour ou amélioré au fil du temps, sans que son objectif principal ni les éléments essentiels annoncés lors de l’achat soient supprimés.
3. Prix, commande et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le prix total dû est affiché avant la validation définitive de la commande.
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande. La commande est considérée comme validée lorsque le paiement est accepté et qu’une confirmation est adressée au client par voie électronique.
Le client est tenu de vérifier les informations saisies avant de confirmer sa commande.
4. Accès aux formations numériques
Sauf indication différente sur la page de vente, l’accès à une formation est personnel et réservé à la personne ayant effectué l’achat.
Pour Maison saine, l’accès est accordé pendant 12 mois à compter de l’inscription. Pendant cette période, le client peut consulter les contenus disponibles autant de fois qu’il le souhaite.
Les identifiants de connexion sont personnels et ne peuvent pas être partagés, cédés ou revendus.
Le client est responsable de disposer d’une connexion internet et d’un équipement compatibles avec l’accès au site et aux contenus.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de problème technique. Elles ne prolongent pas automatiquement la durée d’accès lorsqu’elles restent raisonnables et temporaires.
Si Nathalie Bornet devait mettre fin définitivement à la plateforme avant l’expiration de la période d’accès pour une raison qui lui est imputable, une solution alternative raisonnable sera proposée lorsque cela est possible ou, à défaut, un remboursement proportionnel à la période d’accès non fournie pourra être envisagé.
5. Droit de rétractation et remboursement des contenus numériques
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats effectués sur Internet. Sauf disposition légale impérative contraire ou garantie expressément annoncée au moment de l’achat, aucun remboursement n’est donc dû pour une formation numérique lorsque l’accès au contenu a été fourni conformément à la commande.
Lorsqu’un client bénéficie, en raison de son lieu de résidence ou d’une législation impérative applicable, d’un droit de rétractation spécifique, ce droit demeure applicable dans les conditions prévues par cette législation.
Lorsque la loi applicable le permet, le client qui demande un accès immédiat à un contenu numérique pendant un éventuel délai de rétractation peut être invité à donner son consentement exprès à l’exécution immédiate et à reconnaître qu’il perd son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu numérique.
6. Séances, ateliers et prestations en direct
L’inscription à une séance, un atelier ou une prestation en direct est validée dès réception du paiement et de la confirmation correspondante.
Le participant reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives à la prestation choisie ainsi que, lorsqu’elles s’appliquent, des éventuelles contre-indications et documents de décharge de responsabilité.
7. Annulation et report des prestations en direct
Toute annulation demandée plus de 48 heures avant le début d’une séance permet un report sur une autre séance proposée par Nathalie Bornet. Aucun remboursement n’est prévu, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la séance ou en cas d’absence, aucun remboursement ni report ne pourra être accordé, sauf situation exceptionnelle laissée à l’appréciation de Nathalie Bornet.
En cas d’annulation d’une prestation en direct par Nathalie Bornet, un report sera proposé. Si aucun report n’est possible, le montant payé pour cette prestation sera remboursé.
8. Prestations en ligne en direct
Les séances ou ateliers en direct peuvent se dérouler via Zoom ou tout autre outil annoncé au préalable. Les informations de connexion sont transmises avant la séance.
Le participant est responsable de disposer d’une connexion internet et d’un équipement adaptés.
Sauf mention contraire lors de l’inscription, les séances en direct ne donnent pas lieu à la remise d’un replay.
9. Nature informative des contenus
Les formations et ressources proposées ont une finalité éducative et informative. Elles ne constituent pas un diagnostic ni un avis médical, juridique ou technique individualisé et ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel compétent lorsque la situation l’exige.
Aucun résultat particulier ne peut être garanti, les effets d’une mise en pratique dépendant notamment de la situation, des choix et de l’utilisation de chaque personne.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus mis à disposition dans les formations et prestations — notamment textes, vidéos, audios, documents, supports, graphiques et ressources téléchargeables — est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat confère uniquement un droit d’utilisation personnel, privé et non transférable pendant la durée d’accès prévue.
Il est interdit de reproduire, partager, diffuser, revendre, mettre à disposition d’un tiers ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable de Nathalie Bornet.
11. Utilisation du compte et suspension de l’accès
Le client s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de partage manifeste d’un compte, de reproduction illicite des contenus, de fraude ou d’utilisation contraire aux présentes CGV, l’accès peut être suspendu après information du client, sans préjudice des droits prévus par la loi.
12. Responsabilité
Le client reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, exercices et recommandations proposés dans les contenus ou prestations.
Dans les limites autorisées par la loi, Nathalie Bornet ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des contenus, d’un équipement incompatible, d’une défaillance provenant du réseau internet ou d’un service tiers hors de son contrôle.
Les limitations prévues dans les présentes CGV ne s’appliquent pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.
13. Protection des données
Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la fourniture de l’accès et à la communication avec le client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques, d’hébergement, de paiement ou de communication strictement nécessaires à l’exécution du service, dans les conditions décrites dans cette politique.
14. Force majeure et événements hors contrôle
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible ou hors de son contrôle raisonnable. Lorsque cela est possible, Nathalie Bornet informera les clients concernés et recherchera une solution adaptée.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur qui pourraient être applicables au client en raison de son lieu de résidence.
Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for juridique est situé dans le canton de Genève.
16. Modification des CGV
Nathalie Bornet peut modifier les présentes CGV pour l’avenir. Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de cette commande.
Dernière mise à jour : septembre 2026.